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KBCM :
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Les
dirigeants bénévoles s’engagent à : -Définir des objectifs au niveau du club et de chaque équipe (avec le concours de l’entraîneur), -Mettre les moyens en place pour répondre à ces objectifs : horaires d’entraînements adaptés aux catégories, matériels et équipements en bon état, entraîneurs, organisation des matchs…. -A proposer des formations d’entraîneurs, marqueurs/chronométreurs et arbitres. -Afficher dans les meilleurs délais, les absences des entraîneurs ou la fermeture des installations au lieu de l’entraînement habituel. -Les Entraîneurs bénévoles s’engagent à : -Définir un plan d’entraînement en fonction des objectifs et du niveau des joueurs, -Faire respecter la discipline et surveiller les comportements de chaque joueur, -Prendre en compte les compétences de chaque joueur quel que soit son niveau et ainsi assurer l’impartialité au niveau de l’équipe, -Proposer des entraînements variés et motivants, -Répondre aux problèmes ponctuels de chaque joueur, ou en référer aux dirigeants de l’association si ces problèmes ne sont pas de sa responsabilité, -Respecter l’esprit mini : le jeu avant l’enjeu.
Pour les entraînements : -Il doit être assidu aux entraînements ; c’est la clé de sa réussite -Si possible, les absences doivent être justifiées auprès de l’entraîneur, avant l’entraînement. -Il doit respecter, les locaux, les gardiens des installations, l’encadrement et ses coéquipiers : dire « bonjour », pas de grossièreté, écouter les consignes de l’entraîneur, avoir l’esprit d’équipe. -Par mesure d’hygiène, il apportera sa bouteille d’eau et si possible prendra une douche après l’entraînement et les matchs. -Il doit parler avec son entraîneur en cas de désaccord, une discussion claire vaut mieux qu’une situation de malaise. -Etre actif à la vie du club : aide à l’arbitrage, à la table de marque… Pour les matchs : -Le joueur doit avoir un comportement correct envers ses coéquipiers, l’adversaire, l’arbitre et l’entraîneur. -Il doit écouter les consignes : l’entraîneur est le mieux placé pour juger de la prestation de son équipe et des tactiques à mettre en place : faites lui confiance. -Ramener le maillot mis à sa disposition et le rendre en fin de saison.
-Les parents doivent s’efforcer d’être disponible pour les déplacements. -Ils doivent encourager leur enfant dans le respect de l’éthique sportive : fair-play, respect des arbitres, refus de la violence et de la tricherie. -Communiquer en premier lieu avec les entraîneurs en cas de problème. -Amener leur enfant à l’intérieur du gymnase jusqu’à l’entraîneur.
Signatures : Du Club : Du Joueur : Des Parents : Date :
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A OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 :
Communément désignée sous le sigle K.B.C.M, l’Association
KANGOUS BASKET CLUB de MAGNY LES
HAMEAUX, déclarée à la Sous-Préfecture de Rambouillet, a pour objet la
pratique du basket-ball et son développement sur la commune de Magny les
Hameaux et ses environs. ARTICLE 2 :
L’Association est composée de personnes physiques, dirigeants ou pratiquants, sollicitant leur adhésion à l’Association. ARTICLE 3 :
Toute personne qui désire pratiquer le basket-ball et/ou
participer à la vie de l’Association, peut devenir membre du K.B.C.M. Pour adhérer au K.B.C.M, le postulant doit : · renseigner un dossier d’inscription (voir article 4 du présent règlement), · verser le montant de sa cotisation annuelle. Le
fait d’être membre de l’Association implique la connaissance des
statuts et du présent règlement intérieur de l’Association, ainsi que
leur approbation pleine et entière sans aucune réserve. ARTICLE 4 :
Le dossier d’inscription, rempli et signé par le
postulant et l’autorité parentale pour les mineurs, engage chaque
adhérent à respecter les statuts et à se conformer aux règlements de l’Association. Les adhésions sont reçues par les dirigeants animateurs/entraîneurs de l’Association ou par un membre du Conseil d’Administration. L’adhésion d’une personne devient effective qu’après la délivrance de la licence par la Fédération Française de Basket-Ball (Comité Départemental, Régional ou National). ARTICLE 5 :
Chaque année, le double de la licence est délivré aux adhérents de l’Association par les dirigeants animateurs/entraîneurs de l’Association . C’est le seul document fourni à l’adhérent qui justifie de son appartenance à l’Association.
B
RESSOURCES ET ORGANISATION FINANCIERE ARTICLE 6 :
L’article 6 des statuts s’applique dans sa totalité. ARTICLE 7 :
Deux périodes d’inscription sont possibles : · Avant
le 31 octobre pour la saison en cours. La cotisation annuelle et irréversible est celle fixée et
annoncée par le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire la saison précédente, · Exceptionnellement,
après le 31 janvier de la saison en cours. Si une personne désire s’inscrire
à ce moment là, la cotisation sera diminuée du quart du montant annuel . La cotisation devra être acquittée par chacun des adhérents au début de chaque période définie ci-dessus. Les membres du Conseil d’Administration ainsi que les animateurs/entraîneurs doivent être tous licenciés. La cotisation de ces membres (tous bénévoles) est entièrement pris en charge financièrement par l’Association . ARTICLE 8 :
Les subventions de quelque nature soient elles, relèvent du
Conseil d’Administration. Ce dernier est seul habilité pour en faire les demandes auprès des services officiels, et pour en percevoir le montant. ARTICLE 9 :
L’initiative de transfert, de prêt, de transformation du
matériel, etc…, appartient de droit au Conseil d’Administration. ARTICLE 10 :
La
comptabilité de l’Association est gérée conformément à l’article 11
des statuts. C ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 11 : L’Association est gérée par le Conseil d’Administration
conformément au mandat qui lui est confié par l’Assemblée Générale. ARTICLE 12 :
Les Assemblées Générales sont provoquées et présidées conformément à l’article 10 des statuts. ARTICLE 13 :
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par
l’Assemblée Générale Ordinaire, dans le respect de l’article 7 des
statuts. Les membres élus du Conseil d’Administration élisent, suite à l’AGO, leur bureau appelé « Bureau du Conseil d’Administration ». ARTICLE 14 :
Les réunions du Conseil d’Administration sont convoquées au minimum trois jours avant la séance (sauf cas de force majeure). Une convocation mentionnant l’ordre du jour doit être adressée aux membres élus du Conseil d’Administration. Les autres responsables, professeurs, éducateurs et entraîneurs,… peuvent participer aux réunions du Conseil d’Administration (voir article 8 et 9 des statuts). ARTICLE 15 :
Tous les adhérents de l’Association sont automatiquement
assurés dès leur adhésion par le Conseil d’Administration qui souscrira
une assurance auprès de la Fédération Française de Basket-Ball , en même
temps que la demande de licence. L’Association n’est cependant pas
responsable des vols ou des dégradations des biens et valeurs personnels des
adhérents. Avant son adhésion annuelle en début de saison, le futur
membre de l’Association peut profiter de trois entraînements maximum
pour lui permettre d’apprécier l’activité sportive qu’il
choisira. Au delà de cette période, aucune personne non membre de l’Association
(justifié par la licence de la Fédération) ne peut participer aux
entraînements (et surtout pas en compétition). Les dirigeants/entraîneurs
chargés de l’organisation des entraînements ont la responsabilité de
faire respecter ce processus. ARTICLE 16 :
Chaque accident survenant à l’un des membres actifs de
l’Association doit faire l’objet d’une déclaration à
l’assurance par le dirigeant responsable de l’activité au cours de
laquelle l’accident s’est produit ou par le Président de l’Association. Cette déclaration est à faire sur un imprimé fourni par l’assurance,
que chaque responsable de l’Association devra se procurer. ARTICLE 17 :
Chaque membre de l’Association s’engage à respecter
les règles de discipline les plus élémentaires nécessaires au bon
fonctionnement de l’Association. En particulier, tout joueur
perturbateur lors d’un entraînement ou d’un match pourra être exclu
pendant une durée de un mois des entraînements et des
matches. Cette décision sera prise sans avertissement, par les entraîneurs, à
la première incorrection constatée et sera confirmée par écrit aux parents
(pour les mineurs) en précisant le motif de l’exclusion. Au prochain
reproche effectué à la même personne au retour de son exclusion, sa radiation
sera envisagée conformément à l’article 4 des statuts . |
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A - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 1 :
L’Association dite « KANGOUS BASKET CLUB de MAGNY LES HAMEAUX» (K.B.C.M), fondée en l’an 2000, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour objet la pratique du basket-ball et son développement sur la Commune de Magny les Hameaux et ses environs. Sa durée est illimitée. Elle a son siège au domicile du Président. Lorsque ce dernier change, le siège de l’Association est automatiquement transféré au domicile du nouveau Président. La Sous-Préfecture en est informée au plus tôt. ARTICLE 2 :
Les moyens d’action de l’Association sont les
séances d’entraînement, la formation de ses membres adhérents en relation avec la Fédération Française de
Basket Ball (FFBB), la participation aux compétitions organisées par la FFBB,
l’organisation de tournois et rassemblements de basket-ball,
la tenue d’Assemblées périodiques. L’Association
s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère
politique ou religieux. Aucune discrimination (d’ordre
racial, sexuel, politique, religieux, …) dans le cadre de l’organisation
et la vie de l’Association ne sera admise. ARTICLE 3 :
L’Association se compose de membres
actifs d’adhérents. Sont considérés
comme tels, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation
exigée. Celle-ci est définie par le Conseil d’Administration de l’Association.
ARTICLE
4 :
La qualité de membre d’adhérent se perd : ·par
démission, ·par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration : üpour non paiement de la cotisation, üpour
motif grave (*), nuisant à la bonne marche de l’Association, et allant à
l’encontre des statuts et de son règlement intérieur. Nota (*) : Le membre L’adhérent qui
commet une faute est prévenu du risque de radiation par un premier
avertissement émis verbalement. Selon la gravité des faits, cet avertissement
pourra entraîner l’exclusion de l’adhérent pendant une
durée d’un mois des entraînements et des
matches. Cette décision d’exclusion, prise
par les entraîneurs et approuvée par le Conseil d’Administration, sera confirmée par écrit à l’adhérent (ou aux parents pour les mineurs) en précisant le motif de l’exclusion.
Au deuxième avertissement émis obligatoirement par lettre
recommandé avec accusé de réception, l’adhérent sera convoqué par le
Conseil d’Administration pour fournir des explications sur les faits qui
lui sont reprochés. Il pourra se faire accompagné ou
représenté par la personne de son choix. Si ces les derniers faits reprochés sont considérés comme graves, ou si le membre l’adhérent (ou son représentant) ne se présente pas le jour de la
convocation (émise au minimum quinze jours avant l’entrevue),
le Conseil d’Administration pourra prononcer aussitôt la radiation du membre de l’adhérent.
Ce dernier ne pourra pas adhérer à l’Association la saison suivante. B - AFFILIATION ARTICLE 5 :
L’Association est affiliée à la Fédération Française de
Basket Ball (FFBB). Elle s’engage : ·à se
conformer entièrement aux règlements établis par cette Fédération dont elle
relève ou par les Comités Départementaux, Régionaux, et par le Comité
National de Basket Ball, ·à se
soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
application des dits règlements. ARTICLE 6 :
Les ressources de l’Association se composent : ·des
financements exceptionnels versés par les adhérents (reçus donnés en contre
partie par l’Association) pour satisfaire des besoins financiers
ponctuels (par exemple lors de la création de l’Association). Ces prêts
financiers seront remboursés sans intérêts par l’Association sur simple
demande des adhérents le souhaitant. ·des
dons en équipements et matériels pouvant êtres effectués par d’autres
Associations, ·des
cotisations versées par les membres adhérents, ·des
dons et des recettes de manifestations, ·des
subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, le Département,
la Commune et les sponsors, ·des
intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association. C - ADMINISTRATION ET
FONCTIONNEMENT ARTICLE 7 :
Le Conseil d’Administration de l’Association est
composé de trois membres au moins (10 maximum),
élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale
Ordinaire, pour une durée limitée à la saison sportive
suivant l’élection. Pour garantir l’égal
accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’Association,
sa composition devra refléter la composition de l’Assemblée Générale. Est électeur tout membre adhérent actif remplissant
les conditions suivantes : ·être
âgé de 16 ans ou plus l’année au cours de
laquelle a lieu l’élection ; les enfants de moins de 16 ans peuvent être sont représentés
par un de leurs parents qui
ont de fait le statut d’électeur,. · être pratiquant, dirigeant ou dirigeant parent d’adhérent de
moins de 16 ans, ·adhérer
à l’Association depuis plus de 6 mois, ·avoir
acquitté les cotisations échues. Le vote par procuration est autorisé. Le
membre adhérent électeur ne pouvant se
rendre disponible le jour de l’Assemblée, peut se faire représenter en
donnant Pouvoir à un autre membre adhérent électeur. Un membre adhérent électeur ne peut présenter plus de 2 Pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le premier Conseil d’Administration est composé de : -Président : M.
SAVIN Frédéric -Vice-Président : M.
DUPRE Patrick -Secrétaire : M.
ECOLASSE Pascal -Trésorier : Mme
LOUAZEL Danièle -Chargé de Communication : M.
MISSAKIAN Franck -Responsable du matériel : Mme
DOLANT Valérie Ce premier Conseil assurera l’Administration
l’administration de l’Association
jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu
en fin de saison 2000/2001 (Mai/Juin 2001). Est éligible tout électeur, jouissant de ses droits civils et
politiques et âgé de 18 ans au jour de l’élection. Le Conseil d’Administration se renouvelle chaque année
avec les membres adhérents
élus en Assemblée Générale (10 membres adhérents maximum). Le Conseil d’Administration élit chaque année son bureau
(au scrutin secret si le tiers des membres adhérents élus l’exige) qui se compose au moins
d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier choisis
parmi les membres adhérents
élus. ARTICLE 8 :
Le Conseil d’Administration, sur
convocation écrite et transmise au minimum 8 jours avant la séance, se
réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué
par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié et au moins trois des membres du
Comité d’Administration en exercice est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Les animateurs, dirigeants et entraîneurs ne faisant pas
partie du Conseil d’Administration sont également conviés, si
nécessaire, aux réunions du Conseil d’Administration. Lors de votes
portants sur des problèmes liés aux entraînements (horaires, matériels, équipements,
…), leurs voix sont prises en compte. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux
sont signés par le Président et le secrétaire. Ils portent en référence un
numéro chronologique et sont archivés par le Secrétaire et/ou le Président. ARTICLE 9 :
Le Conseil d’Administration fixe le taux de remboursement
des frais engagés, par les dirigeants de l’Association, pour le bon
fonctionnement de celle-ci. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre autant
de conseillers, professeurs ou moniteurs que les activités de l’Association
l’exigeront. Les personnes rétribuées par l’Association et le personnel d’encadrement
(entraîneurs, …) peuvent être admis à assister, avec voix consultatives,
aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration
(voir exception à l’article 8). Tout
contrat ou convention passé entre l’Association, d’une part, et un
administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour
autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à
la plus prochaine assemblée générale. ARTICLE 10 :
L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous
les membres actifs adhérents
(ou représentants pour les adhérents de moins de 16 ans) ayant
le statut d’électeur en remplissant les conditions citées à
l’article 7. Chaque électeur a droit à une voix et au plus à deux (2)
pouvoirs. Elle se réunit une fois par an (Assemblée
Générale Ordinaire - AGO), et, en outre,et aussi chaque fois qu’elle est convoquée par le
Conseil d’Administration ou par le quart des
adhérents (Assemblée Générale Extraordinaire-AGE) Une convocation écrite est
transmise aux adhérents au moins 10 jours avant la réunion Son L’ordre
du jour des AGO est proposé par le Conseil d’Administration Pour les AGE,.il est proposé soit par le Conseil d'Administration, soit par
les adhérents demandant la réunion de ’assemblée. Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du
Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le
budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre
du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires,
sur les modifications aux statuts. ARTICLE 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président La comptabilité denier est tenue au jour le jour par le
Trésorier, sur un registre (ou à l’aide d’un logiciel de comptabilité
permettant d’éditer annuellement le bilan de la saison sportive passée)
, conformément à une répartition des recettes et des dépenses faites par
article. Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire qui a
eu lieu moins de six mois suite à la clôture de l’exercice en cours. Le
bilan et budget annuels seront joint à chaque compte-rendu d’Assemblée
Générale Ordinaire. Le budget annuel définit les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’exercice en cours, et doit faire apparaître le montant des aides éventuelles que s’efforcera d’obtenir l’Association. Ce budget est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice. Le bilan est le résultat des recettes et des dépenses réelles en fin d’exercice. Les recettes sont comptabilisées par le Trésorier du Conseil d’Administration. Les dépenses sont ordonnancées par le Président du Conseil d’Administration conformément au budget adopté et aux décisions prises en réunion du Conseil d’Administration pour les dépenses autres que celles nécessaires à son fonctionnement administratif. L’Association est représentée en justice et dans tous les
actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre
du Conseil d’Administration
spécialement habilité à cet effet par ce dernier. ARTICLE 12 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents ou
représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres adhérents électeurs
visés au premier alinéa de l’article 10 ci-dessus est nécessaire. Si ce
quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour,
une deuxième Assemblée (Assemblée Générale Extraordinaire), à six jours au
moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre
d’électeurs présents. D - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ARTICLE 13 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du
Conseil d’Administration ou du
dixième des membres adhérents
dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Conseil
d’Administration au moins un mois avant la séance. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des
électeurs visés au premier alinéa de l’article 10 ci-dessus. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de
nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut alors
valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres
adhérents présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à
la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés. ARTICLE 14 :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la
dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit
comprendre plus de la moitié des membres adhérents visés au premier alinéa de l’article 10
ci-dessus (présents ou représentés) . Si cette proportion n’est pas
atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle
au moins. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres adhérents présents. La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée
qu’à la majorité absolue des membres adhérents présents ou représentés. ARTICLE 15 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée
Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des
biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou
plusieurs associations sportives. En aucun cas, les membres adhérents de l’Association ne peuvent se voir
attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des
biens. E - SURVEILLANCE ET
REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 16 :
Le Président doit effectuer à
la Préfecture les déclarations prévues par l’article 3 du décret du 16
août 1901 portant règlement d’administration publique pour
l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant
notamment : · les
modifications apportées au titre, aux statuts ou à la composition du Conseil
d’Administration, · les
nouveaux établissements fondés, · le
changement d’adresse du siège social. ARTICLE 17 :
Un règlement intérieur assure les détails de l’administration
de l’Association. Le règlement est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale. Il
ne peut être modifié que dans les conditions suivantes : · délibération
du Conseil d’Administration , · inscription
à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale avec spécification
des articles à modifier, · vote
conforme en Assemblée Générale à la majorité absolue des membre
adhérents présents ou représentés. F - CONDITIONS
PARTICULIERES ARTICLE 18 :
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les
modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit
leur adoption en Assemblée Générale. Fait en autant d’originaux que de parties intéressées,
à Saint Rémy lès Chevreuse le 16 juin
2002. |
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